top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux livraisons de produits achetés au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/, effectuées en France Métropolitaine.

Partie et Chartes

Ce site internet accessible à l'adresse https://www.luniversdefabienne.fr/ (ci-après désigné par L’Univers de Fabienne) est édité par Fabienne LEON dont le siège social est situé 7 rue de la fontaine de l’Amour, 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE et le numéro de société est le : 85184968700013 (ci-après désignée par « MADAME FABIENNE LEON »). La Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/ est reconnue par Mme FABIENNE LEON comme boutique en ligne officielle des produits “L’Univers de Fabienne”.

Les Produits et/ou prestations que vous achetez via la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/ vous sont vendus par Mme Fabienne LEON.

L’Univers de Fabienne accordent beaucoup d'importance à la protection des données personnelles des utilisateurs.

La protection des données personnelles des utilisateurs est primordiale pour nous. L'achat de produits au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/  implique que vous acceptiez la politique de confidentialité de la Boutique en ligne L’Univers de Fabienne. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont L’Univers de Fabienne collectent et traitent les données personnelles des utilisateurs de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/.

Les offres de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/ sont exclusivement destinées aux consommateurs. Concernant tout achat effectué dans un cadre professionnel, nous vous invitons à contacter Mme Fabienne LEON. Vos achats de Produits au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/ sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

1. À propos des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes et achats effectués au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/. Dans le cadre des achats effectués au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/, https://www.luniversdefabienne.fr/ sera amenée à échanger avec vous de manière électronique au travers d’e-mails ou autres messages électroniques. En ayant recours à un principe d’offres en ligne, vous acceptez que l'ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications vous soient transmis de manière électronique sauf disposition légale imposant le recours à un écrit. Vous acceptez que tout échange effectué électroniquement, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, ait la même valeur probante que les échanges effectués par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, le document faisant foi sera celui stocké dans notre système informatique. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être sujettes à modification. La date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente applicables est indiquée au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/. Toute modification des Conditions Générales de Vente ne s'appliquera qu’aux commandes passées postérieurement à cette date d'entrée en vigueur.

Préalablement à toute commande, vous devrez dans tous les cas accepter activement les présentes Conditions Générales de Vente.

 

2. Votre compte personnel

Vous devez créer un compte utilisateur (identification personnelle de l'utilisateur ou nom de l’utilisateur). Il vous appartient de veiller à la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et aux restrictions d'accès à celui-ci ; les opérations et achats réalisés au travers de votre compte sont réputés effectués par vous. Dès que vous avez connaissance d’un détournement ou d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe, veuillez immédiatement nous en informer afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

 

3. Commander

Aux fins de procéder à un achat de Produits, vous devez :

  • suivre le processus de commande, y compris par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialités de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/

  • fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations concernant les modalités de paiement et toutes autres informations requises 

  • fournir une adresse de livraison valide

  • être titulaire ou détenteur autorisé d'une carte de débit/crédit valide en cas de paiement selon ce mode de règlement 

  • être titulaire d'un compte PayPal valide en cas de paiement selon ce mode de règlement.

Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » et en vous rendant sur la page de règlement des achats.

Vous acceptez que votre/vos commande(s) constitue(nt) une offre d'achat du/des Produit(s) listé(s) dans votre commande au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande de Produit est réputée constituer une vente distincte. Toutes les commandes sont subordonnées à leur confirmation par Fabienne LEON de L’Univers de Fabienne, qui ne saurait être refusée sauf motifs légitimes (dont notamment une possible commande frauduleuse).

Avant de confirmer votre/vos commande(s), vous pourrez passer en revue votre/vos commande(s), puis devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente, vérifier le prix total de votre/vos commande(s) et des autres informations fournies par vos soins et, le cas échéant, corriger toute erreur de saisie.

 

4. Traitement des commandes et conclusion du contrat

Une fois votre commande confirmée par vos soins au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/, L’Univers de Fabienne adressera un courrier électronique à l'adresse électronique renseignée par vos soins et ce, afin d'accuser réception de votre/vos commande(s) et reprenant le détail du/des Produit(s) commandé(s) (courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande). Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation de votre/vos commande(s) – mais uniquement la confirmation que L’Univers de Fabienne l'a bien reçue.

Après avoir reçu votre/vos commande(s) et adressé le courrier électronique de confirmation de réception de celle-ci, L’Univers de Fabienne vérifiera la disponibilité du/des Produit(s) concerné(s). En pratique et lorsque vous passez une commande, nous sommes en mesure de vous informer immédiatement de la disponibilité des produits. Toutefois, en raison d’éventuelles commandes multiples et de contraintes logistiques, nous ne pouvons exclure qu'un Produit donné soit indisponible lors de votre commande. Dans ce cas, nous vous informerons de son indisponibilité et aucun prélèvement d’une quelconque somme n’interviendra au titre du produit concerné.

La vente entre vous et L’Univers de Fabienne est parfaite à partir du moment où L’Univers de Fabienne vous aura adressé un courrier électronique confirmant la disponibilité et l’expédition du/des Produit(s), en tout ou partie (courrier électronique de Confirmation d'Expédition).

L’Univers de Fabienne ne conserve pas d’historique accessible des versions successives des présentes Conditions Générales de Vente mais vous adressera un courrier électronique contenant les Conditions Générales de Vente applicables à chaque achat au sein du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande, que nous vous invitons à conserver.

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment préalablement à la réception du courrier électronique de Confirmation d'Expédition, en contactant le Service Clients de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/. Veuillez également consulter la rubrique Mentions Légales.

 

5. Prix, expédition, frais de livraison et taxes

Les prix sont visés au sein des pages présentant/détaillant chaque Produit au moment où vous passez votre commande, seront indiqués au sein de la page requérant confirmation de votre commande ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de réception de commande.

Les prix des produits s’entendent TTC frais d'expédition et de livraison inclus.(les modalités peuvent varier selon les produits ou services commandés)

Annexe : (Les frais d'expédition et de livraison ainsi que la TVA correspondante seront indiqués avant la confirmation de votre commande ainsi qu’au sein du courrier électronique de confirmation de réception de commande. Les frais d'expédition dépendent du lieu de livraison et de la méthode d’expédition sélectionnée par vos soins dans le cadre du processus de règlement).

 

6. Paiement

Le paiement doit être effectué par l'une des méthodes suivantes, sélectionnée par vos soins pendant le processus de règlement : VISA ou MasterCard, ou Paypal.

Pour les cartes de crédit (Visa, MasterCard), une « autorisation » est requise lors de votre règlement.

Les cartes de crédit/débit acceptées sont également listées en bas de page de la Boutique en https://www.luniversdefabienne.fr/. Dès lors que L’Univers de Fabienne ne reçoit pas l'autorisation requise, L’Univers de Fabienne se réserve la faculté d'annuler votre commande.

Le règlement de votre achat sera réputé effectué à partir de la carte bancaire concernée dès lors que L’Univers de Fabienne vous aura adressé le courrier électronique de Confirmation d'Expédition.

 

7. Livraison

La livraison intervient en général sous 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison standard à compter de l'envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande, sous réserve que votre paiement ait été reçu avant 15 h 00 le jour même de la commande. Ce délai est donné à titre d’estimation. Dans tous les cas, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours ouvrés à compter de l'envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande.

L’Univers de Fabienne se réserve la faculté de modifier le transporteur en charge de la livraison de votre commande et, dans ce cas, aucuns frais supplémentaires ne sera mis à votre charge. 

Chaque livraison sera précédée de l’envoi par courrier électronique de la facture correspondante. Si vous différez sans motif légitime la livraison ou retarder la réception de la livraison après que L’Univers de Fabienne vous ait indiqué avoir tenté de faire délivrer votre commande, ou si vous avez fourni une mauvaise adresse de livraison empêchant la livraison, le colis sera retourné à L’Univers de Fabienne.

L’Univers de Fabienne ne pourra être tenue responsable du retard ou défaut d’exécution de la vente en cas de force majeure, à savoir notamment guerre, acte de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.

Si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou endommagée lors du transport, vous devez émettre toutes réserves nécessaires lors de la livraison.

De plus, veuillez contacter sans délai le Service clients de L’Univers de Fabienne par courrier électronique ou par téléphone pour obtenir toute l’assistance requise.

 

8. Disponibilité des produits

L’Univers de Fabienne met tout en œuvre afin que les Produits que vous souhaitez commander sur la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/ soient disponibles.

Si le Produit que vous avez commandé est indisponible, la vente entre vous et L’Univers de Fabienne ne sera PAS formée au titre du Produit concerné et ce Produit ne sera pas visé dans le courrier électronique de Confirmation d'Expédition qui vous sera adressé.

 

9. Description des produits

Les caractéristiques des Produits sont visées au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/. Seules ces informations sont réputées valoir au titre des Produits. Ne vous fiez à aucun autre site internet (ou toute autre source d'information) concernant les Produits ; utilisez la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/ comme seule référence quant à la description des Produits que vous avez l'intention d'acheter.

 

10. Transfert des risques

Le transfert des risques relatif aux Produits intervient lors de la livraison de ceux-ci.

 

11. Droit de rétractation, retour et échange 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. La période de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, entrez en possession physique des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à l'adresse fabienne.82@orange.fr, informant de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Pour les clients situés en France:

En cas de rétractation de votre part, nous vous transmettons dans un délai inférieur à 10 jours un bon de retour.

Vous devez renvoyer l’ensemble des biens rapidement et dans tous les cas au plus tard dans les 7 jours à compter du jour où vous recevez ce bon de retour.

Les frais de retours sont à la charge du client situés en France ou dans le reste du monde.

Une fois les produits retournés reçus, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous recevons les produits retournés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous restez responsable en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vous assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement desdits articles.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est inapplicable aux articles fabriqués à façon selon vos spécifications ou clairement adaptés à vos besoins personnels.

Sans préjudice de votre droit de rétractation et si pour une raison quelconque vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat sur la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/, vous pouvez retourner les articles achetés dans un délai de 30 jours à compter de leur livraison afin d'être remboursé.

Si vous ne retournez pas le Produit en vous conformant à ce qui précède, L’Univers de Fabienne se réserve le droit de vous faire supporter les coûts engagés pour organiser sa reprise. L’Univers de Fabienne se réserve en outre tout droit à réparation au titre des Produits retournés dans un état usagé ou endommagés.

Une fois vos articles retournés reçus et acceptés par L’Univers de Fabienne, L’Univers de Fabienne vous en confirmera la réception par courrier électronique. Ensuite, le remboursement sera traité et confirmé par courrier électronique. Le remboursement intervient en principe sous trente (30) jours suivant réception du courrier électronique précité.

 

12. Garanties et droits statutaires

Vous disposez de garanties statutaires conformément aux dispositions suivantes :

Article L.211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-9 du Code de la Consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.211-10 §1 du Code de la Consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 1§ du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans une période de deux ans suivant la découverte du vice.

Veuillez conserver votre confirmation de commande/facture des Produits ou la transmettre au destinataire de vos achats à qui vous les auriez offerts, comme preuve d’achat permettant d’actionner les garanties.

 

13. Indépendance des clauses

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'avère être illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions Générales de Vente et cela n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres stipulations. La stipulation illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable sera remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de celle-ci au regard de son économie générale.

 

14. Coordonnées

Le Service Clients de L’Univers de Fabienne est là pour vous assister pour toute question ou réclamation concernant une commande passée sur la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/.

Concernant les commandes et livraisons en France métropolitaine :

Vous pouvez contacter L’Univers de Fabienne par e-mail (fabienne.82@orange.fr) ou par téléphone (06.37.53.80.14) du lundi au vendredi entre 9 h 00 et 18 h 00, à l'exception des jours fériés en France (listés ci-dessous) ou par écrit à L’Univers de FAbienne, 7 rue de la Fontaine de l’Amour, 82500 Beaumont de Lomagne.

Le Service Clients de L’Univers de Fabienne est fermé les jours fériés suivants en France :

  • 25 Décembre (Jour de Noël)

  • 1er janvier (Jour de l'An)

  • Lundi de Pâques

  • 1er Mai

  • Ascension

  • Lundi de Pentecôte

  • 15 août

  • 21 juillet

  • 1er novembre

  • 11 novembre

 

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute vente de Produits effectuée par L Únivers de Fabienne au sein de la Boutique en ligne https://www.luniversdefabienne.fr/ sont régies par le droit français.

En cas de contestation ou de litige vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mécanisme alternatif de règlement des différends.

 

16

. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été établies en langue française.

bottom of page